Informations générales
Activité partielle – projet de décret
Quelles nouveautés en matière d’activité partielle ?
Quelles nouveautés pour les IRP ?
Quelles nouveautés pour les Institutions Représentatives du Personnel ?
Télétravail et déconfinement – quelles articulations ?
Toutes les questions et réponses sur le télétravail en période de déconfinement.
Protocole national de déconfinement
Le document établi par le Ministère du travail pour assurer la santé et la sécurité des salariés.
Q-R – Activité partielle – 10 mai
Vous trouverez ci-joint le document questions – réponses réalisé par le Gouvernement concernant le nouveau régime d’activité partielle.
Projet de loi portant diverses dispositions pour faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19
Quelles sont les dispositions prévues par le projet de loi en cours de discussion.
Questions – Réponses : Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (PEPA)
Vous avez des questions sur la PEPA et l’épargne salariale ? Le Ministère du travail apporte des réponses.
Activité partielle – Décret du 16 avril mis à jour (5 mai)
Accéder à notre fiche de synthèse portant sur le nouveau décret activité partielle !
Protocole national de déconfinement
Ci-joint les règles de protection à mettre en œuvre par les entreprises en vue du déconfinement.
Délais du CSE : mise à jour de l’ordonnance du 22 avril (3 mai)
Analyses des principales mesures sociales prévues par l’ordonnance du 22 avril, publiée ce matin
