Informations générales
Mesures sociales – Activité partielle et congés payés
Prenez connaissance des dernières mesures sociales prévues par les décrets et ordonnance de fin décembre.
AN I – Santé au travail
Vous trouverez ci-après l’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail en …
Ordonnances – IRP – Formation professionnelle – Santé au travail
Vous trouverez ci-joint, la fiche de synthèses : des ordonnances publiées ce jour (formation professionnelle et santé) Lire la note de l’ordonnance sur le fonctionnement …
Instruction interministérielle – PSC et AP
Une instruction portant sur les incidences de l’activité partielle en matière de protection sociale complémentaire. Instruction-PSC
Télétravail – Questions / Réponses
La CNIL a publié sur son site des “questions / réponses” sur les sujets les plus fréquents concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels …
Loi du 14 Novembre – Principales mesures sociales
Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales mesures sociales prévues par : La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état …
Indemnisations des arrêts de travail
Quelles sont les règles applicables en matière d’indemnisation des arrêts de travail ?
Personnes vulnérables – nouveaux critères
Présentation des nouvelles règles issues du décret du 10 novembre 2020
