Comment rédiger un accord aménageant la date des congés payés ?

Le projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a été dévoilée.

Maintenant, il est possible d’imposer ou de modifier une partie des congés payés.

Télécharger l’accord (aperçu)

En l’absence d’un tel accord dans l’entreprise, il pourrait être opportun d’adresser ou remettre à chaque salarié un courrier (avant la demande d’AP).

Pour obtenir l’intégralité de ces documents,  je vous invite à prendre contact avec votre Conseil habituel ou à contacter l’un de nos bureaux.

Vous trouverez les coordonnées du bureau le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien ci-après (bas de site – onglet “contactez-nous”) :

http://www.barthelemy-avocats.com

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