Vous trouverez ci-après une synthèse de l’ordonnance qui modifie la date limite et les conditions de versement de la prime PEPA :
Télécharger la synthèse actualisée au 27-04
En fonction de ces nouveaux éléments, toutes les entreprises peuvent verser la prime PEPA sans condition de mise en œuvre préalable d’un accord d’intéressement. Néanmoins, un certain formalisme doit être respecté.
Pour obtenir l’intégralité des documents vous permettant de verser cette prime, je vous invite à prendre contact avec votre Conseil habituel ou à contacter l’un de nos bureaux.
Vous trouverez les coordonnées du bureau le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien ci-après (bas de site – onglet “contactez-nous”) :
http://www.barthelemy-avocats.com