Délais du CSE : mise à jour de l’ordonnance du 22 avril (3 mai)

Vous trouverez ci-joint l’analyse des principales mesures sociales prévues par l’ordonnance du 22 avril mise à jour suite à l’ordonnance et aux décrets du 2 mai.

Lire la synthèse de l’ordonnance

S’agissant du placement individualisé en activité partielle, nous avons élaboré une trame d’accord d’entreprise et de note d’informations à remettre aux membres du CSE. Pour obtenir ces documents, n’hésitez pas à contacter votre Conseil habituel qui les adaptera à votre situation.

Vous trouverez les coordonnées du bureau le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien ci-après (bas de site – onglet “contactez-nous”) :

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