Malgré les mesures sanitaires prises par le Gouvernement, le mot d’ordre n’est pas l’arrêt des déplacements professionnels, l’activité économique du pays.
Quels sont donc les motifs autorisés pour recourir à l’Activité partielle ?
Il y a 5 motifs :
1° La conjoncture économique ;
2° Des difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie ;
3° Un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
4° La transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
5° Toute autre circonstance de caractère exceptionnel.
Si le Coronavirus n’apparaît pas dans cette liste, il est possible d’invoquer celui relatif à « toute autre circonstance de caractère exceptionnel ». Toutefois, il est indispensable de démontrer l’impact de la situation actuelle sur le fonctionnement de votre entreprise (réduction d’activité ou disparition de l’activité. Dans ce dernier cas, nous parlerons d’activité partielle totale)
S’agissant du Coronavirus, plusieurs situations sont susceptibles de caractériser une telle justification, par exemple :
- si les salariés indispensables à la continuité de l’entreprise sont contaminés par le coronavirus ou placés en quarantaine rendant ainsi impossible la poursuite de l’activité ;
- si les pouvoirs publics décident de limiter les déplacements professionnels pour ne pas aggraver l’épidémie ;
- si les transports en commun sont suspendus par décision administrative empêchant les salariés de se rendre sur leur lieu de travail ;
- si l’épidémie entraîne une baisse d’activité entraînant des difficultés d’approvisionnement, la dégradation de services sensibles, l’annulation de commandes, etc.
Vous l’aurez compris, pour l’instant, il n’est pas possible de décider de la mise en place de l’activité partielle, par exemple, parce que les salariés ne veulent pas venir travailler ou qu’il serait « plus prudent » de cesser votre activité. Si les consignes sanitaires édictées par le Gouvernement sont respectées dans votre entreprise et que les règles de sécurités sont assurées, alors vous devriez poursuivre votre activité.
