Loi du 14 Novembre – Principales mesures sociales

Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales mesures sociales prévues par :

  • La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
  • Un projet de décret portant sur l’activité partielle

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