Vous trouverez ci-joint note de synthèse relative à l’ordonnance du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle publiée le 28 mars
Lire la synthèse de l’ordonnance
A partir de ces documents, nous avons élaboré une note générale sur les règles d’indemnisations de l’activité partielle accompagnée d’exemples chiffrés exhaustifs :
– salarié payé au SMIC
– salarié bénéficiant d’une rémunération <4,5 SMIC comprenant des heures supplémentaires
– salarié bénéficiant d’une rémunération >4,5 SMIC
Pour obtenir l’intégralité de ces documents, je vous invite à prendre contact avec votre Conseil habituel ou à contacter l’un de nos bureaux.
Vous trouverez les coordonnées du bureau le plus proche de chez vous en cliquant sur le lien ci-après (bas de site – onglet “contactez-nous”) :
