Podcasts
Mesures sociales – Activité partielle et congés payés
Vous trouverez ci-joint une synthèse des principales mesures sociales prévues par les derniers décrets et ordonnance de fin décembre.
Podcast – Actualités sociales du 18 décembre
Au programme de cet épisode du 18 décembre 2020 :
- Un arrêt portant sur le versement de dommages-intérêts lors d’un licenciement vexatoire
- L’augmentation annuelle du SMIC
- Une ordonnance du 16 décembre prolongeant certaines mesures d’urgence
L’Instant Social le podcast qui résume l’actualité sociale !
Ordonnance du 16 décembre – mesures sociales
Ci-joint une synthèse de l’ordonnance du 16 décembre sur les congés payés, les autres jours de repos, les CDD et le prêt de main-d’œuvre ?
AN I – Santé au travail
Vous trouverez ci-après l’accord national interprofessionnel pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail en date du 9 décembre 2020.
Synthèse et communications du ministère des sports – Décisions sanitaires – mise à jour du 28 novembre au 15 décembre 2020
Le Ministère chargé des Sports a mis à jour le tableau de synthèse des différents dispositifs liés à la pratique du sport entre le 28 novembre et le 15 décembre 2020
Décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (du 28 novembre au 15 décembre 2020)
Ordonnances – IRP – Formation professionnelle – Santé au travail
Vous trouverez ci-joint, la fiche de synthèses :
- des ordonnances publiées ce jour (formation professionnelle et santé)
- de l’ordonnance sur le fonctionnement des IRP.
Attention, un projet de décret est attendu sur les modalités pratiques / techniques. Toutefois, il sera très probablement similaire à celui pris en application de l’ordonnance du 1er avril. Dans cette note, nous avons donc repris les mêmes dispositions. Il convient donc d’être vigilant quant au contenu du décret dans sa version définitive pour vérifier si des modifications doivent être apportées.
