Décret du 29 novembre 2020
Les dispositions du décret du 29 octobre 2020 concernant le secteur du sport se retrouvent au sein du Chapitre 4, article 42 à 44 page 12.
Synthèse et communications du ministère des sports – FAQ
Le Ministère des sports a publié un question/réponse sur les différents dispositions en vigueur dans le cadre du deuxième confinement.
Synthèse et communications du ministère des sports – Décisions sanitaires
Le Ministère chargé des Sports a synthétisé les différents dispositifs liés à la pratique du sport
Décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (mise à jour au 3 novembre 2020)
Synthèse et communications du ministère des sports – Plan de relance
Le secteur du sport est directement concerné par le plan de relance annoncé par le gouvernement.
Exemple protocoles de Fédérations sportives
Barthélémy Avocats met à disposition des exemples de protocoles publiés par des fédérations sportives : le football et le cyclisme.
Guide des précautions sanitaires, médicales et sportives (FFF)
Instruction interministérielle – PSC et AP
Une instruction portant sur les incidences de l’activité partielle en matière de protection sociale complémentaire.