Synthèse – Projet de loi “Pass sanitaire” : Mise à jour 26-07-21
s trouverez ci-joint une synthèse du projet de loi final adopté, hier, par le parlement.
Obligation vaccinale dans le secteur sanitaire et médico-social
En vue de réduire la propagation du Covid-19, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi imposant l’obligation vaccinale aux salariés de certains secteurs d’activité. La note ci-dessous permet de mieux cerner les différentes mesures.
Projet de loi et avis du Conseil d’Etat sur le “PASS sanitaire”
Suite à la présentation du projet de loi visant à élargir le champ d’application du PASS sanitaire, nous vous proposons une note synthétique permettant de mieux cerner ces nouvelles mesures.
Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat 2021
Suite aux annonces gouvernementales, la loi de finances rectificative pour 2021 est venue apporter des précisions quant à la reconduction du dispositif PEPA pour l’année 2021.
Pour mettre en place cette prime exceptionnelle au sein de votre entreprise, contactez votre conseil habituel.
Infographie – Evolution des taux d’indemnisation et de prise en charge de l’activité partielle
Avec la fin des restrictions administratives pour des pans entiers de l’économies, l’exécutif a annoncé réduire peu à peu l’indemnisation de l’activité partielle en vue d’inciter les entreprises à rouvrir. Pour vous aider dans vos démarches, nous avons simplifié son nouveau calendrier en infographies :
Infographie – Les nouvelles règles du congé paternité
Les modalités de l’allongement du congé de paternité et d’accueil vous semblent encore floues ? Notre infographie est là pour vous accompagner !
Pour obtenir cette image dans sa version complète, rapprochez-vous de votre conseil habituel ou contactez directement Jean-Julien Jarry, responsable du Pôle digitalisation : jjarry@barthelemy-avocats.com